Protection des données personnelles

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société Idées Design est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre des activités du site sont traitées conjointement par : Idées Design
Siège social : rue Marcel Quercia 35600 REDON

Ci-après dénommées ensemble «IDÉES DESIGN»

Finalités – exploitations des données vous concernant

Gestion de vos commandes

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos commandes et de nos relations commerciales. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige …).

Le traitement des données liées à vos commandes est basé sur un fondement contractuel (contrat de compte IDÉES DESIGN) pendant la durée nécessaire à la relation commerciale puis une fois archivées sur un fondement légal pour les besoin de preuve, garantie, litige.

Traitement des coordonnées de paiement

Pour les besoins des paiements effectués au bénéfice de IDÉES DESIGN, vos coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire de services de paiement CYBERPLUS Banque Populaire Grand Ouest certifié PCI-DSS et sont conservées par ce dernier pour une durée de 15 mois ou jusqu’à leur date d’expiration, afin de garantir la preuve des transactions effectuées, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier. Cette norme PCI-DSS est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de garantir la protection des données de carte bancaire et de transaction. IDÉES DESIGN ne reçoit de son prestataire de services de paiement qu’un identifiant de paiement associé à la carte bancaire utilisée ainsi qu’un identifiant de la transaction réalisée avec ledit moyen de paiement.

Ces informations permettent à IDÉES DESIGN d’interroger son prestataire de services de paiement en cas de contestation sur le traitement d’un paiement et de gérer avec ses clients et son prestataire de paiement les éventuelles demandes de remboursement partiel ou total d’un achat, les éventuels débits, abonnement ou achats récurrents, etc.

En saisissant vos données de carte bancaire vous acceptez que vos données bancaires soient conservées pour activer la fonctionnalité de paiement de votre compte et qu’elles soient stockées en toute sécurité par CYBERPLUS pour les finalités de paiement de vos commandes de produits ou services, l’exécution de vos contrats, la réservation de produit, la facilitation de vos achats ultérieurs (notamment fonctionnalité « achat rapide ») et la lutte contre la fraude. La durée de conservation par notre prestataire de vos coordonnées de paiement associées à votre compte ou à vos achats est de 15 mois à compter du dernier paiement intervenu, ou à compter de la fin de la relation contractuelle et en tout état de cause dans la limite de la date de validité du moyen de paiement concerné.

Il vous permet d’effectuer vos paiements sur IDÉES DESIGN.com rapidement, simplement et en toute sécurité, avec la ou les cartes enregistrées chez notre prestataire de paiement sécurisé (PSP – INGENICO) sans avoir à saisir vos informations de paiement (i.e. numéro de carte de paiement, date de validité et cryptogramme visuel) lorsque vous effectuez un achat.

Le traitement de vos données bancaires est basé sur des fondements légaux régissant leur traitement et leur conservation, notamment l’article L133-24 du Code Monétaire et Financier, ainsi que les règles de protection des consommateurs relatives au traitement des paiements successifs, des réclamations et des remboursements. Il est également nécessaire à l’exécution du contrat de gestion de votre compte IDÉES DESIGN et de ses fonctionnalités de paiement, résultant des Conditions générales d’utilisation du compte IDÉES DESIGN à consulter ici. ainsi que des Conditions générales de vente à consulter ici dont vous avez pu prendre connaissance et que vous avez validées.

Personnalisation de nos services

Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Le traitement des informations permettant la personnalisation de nos services est basé sur l’intérêt légitime ou sur l’expression d’ consentement. Vous pouvez exprimer vos choix et gérer votre consentement en matière de personnalisation de nos services en vous rendant dans votre compte.

Les informations

Vous êtes informés que suite à une commande ou dans le cadre du suivi d’un contrat vous recevrez des messages d’information afin de vous permettre de suivre votre commande ou l’exécution de votre contrat (confirmation de commandes, information sur la livraison de votre colis, information sur l’échéance de votre abonnement…). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités.

Lutte contre la Fraude

Afin de sécuriser les paiements et les livraisons et ainsi de vous assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le site sont également traitées par IDÉES DESIGN pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci. Dans le cadre de cette analyse, IDÉES DESIGN est susceptible d’interroger ses prestataires spécialisés dans la prévention des risques pour affiner son analyse (notamment la BANQUE DE FRANCE pour son service de contrôle– vous pouvez demander un document de présentation de ce service en envoyant un email à Service clientèle).

IDÉES DESIGN pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, prendre des mesures de sécurisation, en particulier demande de justificatifs complémentaires ou proposition d’un mode alternatif de livraison (ex : livraison en magasin). Ces mesures auront pour effet de suspendre l’exécution de la commande voire, si le résultat de l’analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l’annuler. La survenance d’un incident (impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, fraude à la livraison, etc.) entraînera l’inscription des données en rapport avec la commande au sein du fichier d’alerte de IDÉES DESIGN, ce qui pourra, lors de prochaines commandes, conduire IDÉES DESIGN à réaliser des vérifications supplémentaires.

A tout moment au cours de l’analyse de risque menée par IDÉES DESIGN, vous pourrez présenter vos observations. En outre, pour exercer vos droits prévus par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (voir la rubrique « Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés » ci-dessous) en ce qui concerne la lutte contre la fraude, il vous suffit de vous adresser :

Auprès de IDÉES DESIGN : par courrier à IDÉES DESIGN , rue Marcel Quercia 35600 REDON, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence de votre devis ou commande.

Auprès de la BANQUE DE FRANCE (Vérifiance) : à BDF SFIPRP-FNCI – Section Relations avec les Particuliers – 86067 POITIERS Cedex 9 ou auprès d’une unité du réseau de la Banque de France ouverte au public. Vous devrez fournir un titre d’identité (pour les demandes par écrit, copie recto-verso), ainsi qu’un RIB et, si possible, un chèque annulé tiré sur votre compte.

Les Données collectées sur notre site

Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

vous créez votre compte client sur nos sites et applications ou en magasin
vous effectuez une commande sur nos sites, applications ou en magasin
vous naviguez sur nos sites et applications et consultez des produits
vous participez à un jeu ou un concours
vous contactez notre Service Client
vous rédigez un commentaire
vous consultez nos publicités

Destinataires des données

Partage des données entre les entités IDÉES DESIGN

Les données collectées sur les sites et applications IDÉES DESIGN ou en magasins sont uniquement destinées à la société IDÉES DESIGN.

Partage des données avec des tiers

Nous vous informons que nous pouvons communiquer certaines de vos données à des partenaires de confiance, telles que profils clients, cookies ou identifiants techniques encryptés sans qu’il leur soit possible de vous identifier :
– à des fins de ciblage publicitaire sur notre site ou sur des sites de tiers (voir également la rubrique cookies et ciblage publicitaire) ;
– pour nous permettre de relier vos différents terminaux (ordinateurs, téléphone portable …) et vous fournir une expérience harmonisée sur les différents appareils que vous utilisez. Pour en savoir plus sur le dispositif de rapprochement des différents appareils ou vous y opposer vous pouvez vous rendre sur http://www.criteo.com/fr/privacy/

Vous pouvez vous opposer à tout moment au partage de vos données avec des partenaires à des fins de ciblage publicitaire en envoyant un courrier à IDÉES DESIGN, rue Marcel Quercia 35600 REDON, en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant « Opposition Partage de mes données à des fins publicitaires».

Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés

De manière générale, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 et par la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, vous disposez d’un droit d’accès et, d’un droit de rectification, d’opposition et dans certains cas de suppression sur vos données. Vous pouvez enfin définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire par courrier à IDÉES DESIGN, rue Marcel Quercia 35600 REDON, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence de commande ou de devis. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande d’exercice de vos droits doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Durées de conservation

La plupart des données liées à votre compte et vos commandes sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernier achat. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire de 5 ans pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Vos données bancaires utilisées pour effectuer un paiement sont conservées obligatoirement pendant une durée de 15 mois pour les besoins du traitement des garanties et litiges liés aux paiements (remboursement d’un paiement non autorisé) (article L121-20 du Code Monétaire et Financier), dans les conditions détaillées ci-dessus dans la rubrique « traitement des coordonnées de paiement » et jusqu’à la date d’expiration de celles-ci.

S’agissant des données relatives à la lutte contre la fraude, en l’absence de régularisation, les données qui font l’objet d’une inscription en alerte sont conservées pendant une durée de 3 ans. Ces données sont ensuite versées en archivage, avec accès restreint pour une durée de 2 ans, puis supprimées.

Réseaux sociaux

Utilisation de vos données en lien avec les Réseaux Sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux et des services ou applications de IDÉES DESIGN en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et IDÉES DESIGN. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à IDÉES DESIGN en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données. IDÉES DESIGN collecte pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux IDÉES DESIGN ou les sites et applications IDÉES DESIGN qui utilisent les services des réseaux sociaux. Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Les informations recueillies par IDÉES DESIGN pour son propre compte au travers des applications, sites ou services IDÉES DESIGN en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions et les conditions spécifiques des applications IDÉES DESIGN. En revanche, IDÉES DESIGN n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

« Plug-ins » et modules sociaux

Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s’agit notamment des petits boutons « j’aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+…. que vous pouvez trouver sur nos sites. Ils vous permettent d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de nos sites avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de nos sites IDÉES DESIGN (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site IDÉES DESIGN consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n’êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter. Par exemple : Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le site www.IDÉES DESIGN.com, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.

Personnalisation des publicités

Les informations que vous recevez de la part de IDÉES DESIGN pourront être personnalisées en fonction des données que IDÉES DESIGN collecte en lien avec les réseaux sociaux. En raison de votre utilisation des services IDÉES DESIGN (sites) ou de votre affiliation à une page des réseaux sociaux IDÉES DESIGN, IDÉES DESIGN est susceptible de recevoir des informations vous concernant notamment votre profil public et vos centres d’intérêts communiqués sur les réseaux sociaux ou autres données que vous aurez autorisé IDÉES DESIGN à recevoir dans le cadre des applications. Des publicités IDÉES DESIGN liées à votre profil et aux informations que vous publiez ou partagez (vos centres d’intérêts) pourront être diffusées sur vos pages de réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux ou des tiers dont IDÉES DESIGN recueillent ou utilisent des informations basées sur votre profil ou votre activité sur des sites web, appareils ou applications en dehors des réseaux sociaux à des fins de diffusion de publicités, vous devez vous référer aux conditions des réseaux sociaux afin de connaître les modalités de paramétrage, désinscription ou de contrôle de diffusion des publicité. Vous pouvez également refuser en utilisant les paramètres des applications ou de votre appareil mobile.